La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs, prospects et clients du site prinbrirgron.pro sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Prinbrirgron, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi que toute autre réglementation applicable en France.
1. Introduction et informations sur la société
Prinbrirgron est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via son site internet, ses formulaires de contact, ses échanges électroniques et, plus généralement, dans le cadre de ses activités de marketing.
Identité du responsable de traitement : Prinbrirgron
Adresse : 18 Rue de la Pépinière, 75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75
2. Données collectées et traitements réalisés
Dans le cadre de ses activités, Prinbrirgron peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, société, fonction.
- Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données relatives à la relation commerciale : demandes adressées, historique des échanges, informations contractuelles, devis, facturation, prestations commandées.
- Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, identifiants techniques, cookies et traceurs, pages consultées, durée de visite, type de terminal et navigateur.
- Données de communication marketing : préférences de communication, ouverture des emails, clics, réponses aux campagnes.
Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées, notamment lorsqu’elles remplissent un formulaire, s’inscrivent à une communication, sollicitent un devis ou contactent Prinbrirgron. Certaines données peuvent également être recueillies automatiquement lors de la navigation sur le site.
3. Finalités du traitement des données
Prinbrirgron traite les données personnelles pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
- Gérer la relation commerciale et le suivi des prestations ;
- Exécuter et administrer les contrats conclus avec les clients et partenaires ;
- Gérer la facturation, la comptabilité et les obligations administratives ;
- Envoyer des communications marketing, newsletters, offres et contenus promotionnels, lorsque cela est autorisé ;
- Mesurer l’audience du site, améliorer son contenu, ses performances et l’expérience utilisateur ;
- Assurer la sécurité du site, prévenir les abus, la fraude et les accès non autorisés ;
- Se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables.
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés par Prinbrirgron reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- Le consentement de la personne concernée, notamment pour l’envoi de prospection électronique non strictement nécessaire et pour certains cookies non essentiels ;
- L’intérêt légitime de Prinbrirgron, notamment pour la gestion de la relation commerciale, l’amélioration de ses services, la sécurité du site et certaines opérations de prospection auprès de clients existants, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées ;
- Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou réglementaire.
5. Communication des données et recours à des tiers
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées, dans la limite nécessaire aux finalités indiquées, aux destinataires suivants :
- Les équipes internes habilitées de Prinbrirgron ;
- Les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la sécurité informatique et l’analyse d’audience ;
- Les prestataires marketing ou CRM agissant pour le compte de Prinbrirgron ;
- Les conseils externes, notamment juridiques, comptables et fiscaux ;
- Les autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.
Prinbrirgron s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées et qu’ils n’agissent que sur instruction documentée.
6. Transferts de données vers des pays tiers
Dans certaines hypothèses, les données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Espace économique européen, notamment lorsque certains prestataires ou outils techniques sont localisés à l’étranger.
Dans ce cas, Prinbrirgron veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne lorsqu’elle existe ;
- des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- des garanties appropriées complémentaires lorsque nécessaire.
Lorsque requis, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être fournies sur demande adressée à Prinbrirgron.
7. Durée de conservation des données
Prinbrirgron conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et aux délais de prescription applicables.
- Données de contact et demandes d’information : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée limitée en cas de suivi commercial.
- Données liées à la relation contractuelle : conservées pendant la durée du contrat, puis archivées selon les délais légaux applicables.
- Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée imposée par la réglementation en vigueur.
- Données de prospection : conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée ou, à défaut de relation active, pendant une durée raisonnable au regard de la finalité poursuivie.
- Données de navigation et cookies : conservées pour une durée limitée conformément à la réglementation applicable et aux paramètres du bandeau cookies ou du gestionnaire de consentement.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données dans les conditions prévues par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel de l’utilisation de certaines données dans des cas précis ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ; s’opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
- Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de ses données après son décès, lorsque la loi le prévoit.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Prinbrirgron aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Les réponses sont apportées dans les délais légaux applicables.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut être exercé, selon le cas :
- via le lien de désinscription figurant dans les communications électroniques ;
- par modification des préférences de cookies lorsque l’outil de gestion le permet ;
- en adressant une demande à Prinbrirgron aux coordonnées indiquées dans la présente politique.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr/
11. Sécurité des données
Prinbrirgron met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :
- la gestion des habilitations et des accès restreints ;
- des mesures de chiffrement ou de pseudonymisation lorsque pertinent ;
- la journalisation et la surveillance des accès ;
- des sauvegardes régulières ;
- des procédures de gestion des incidents de sécurité ;
- la sensibilisation des personnels concernés aux exigences de confidentialité.
Malgré ces mesures, aucune technologie n’étant infaillible, Prinbrirgron ne peut garantir une sécurité absolue.
12. Informations de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles par Prinbrirgron, vous pouvez contacter :
Prinbrirgron
18 Rue de la Pépinière, 75008 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Modifications de la politique de confidentialité
Prinbrirgron se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements dans ses pratiques de traitement.
En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie aux personnes concernées, notamment par publication d’une version mise à jour sur le site prinbrirgron.pro. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.